Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site couleur-rivale.com (ci-après « le Site »), exploité par :

Humanee Sàrl
Rue des Communaux 35
1800 Vevey, Suisse
IDE : CHE-270.975.215

(ci-après « le Vendeur » ou « Humanee Sàrl »)

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sous la marque Couleur Rivale, à savoir des vêtements et accessoires.

2. Produits et mode de fabrication

2.1. Chaque produit est fabriqué à la demande, après confirmation de la commande, par un prestataire tiers d'impression et de façonnage, depuis des sites de production situés en Lettonie et/ou en Espagne. Ce mode de fabrication est un choix logistique du Vendeur.

2.2. Les couleurs, textures et finitions peuvent connaître de très légères variations entre les images sur le site ou d'un exemplaire à l'autre, inhérentes au procédé d'impression à la demande. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut.

3. Prix et taxes

3.1. Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), quel que soit le pays de livraison du Client.

3.2. Le Vendeur est établi en Suisse et n'est pas immatriculé à la TVA dans l'Union européenne (pas de guichet OSS). En conséquence, aucune TVA d'un pays de l'Union européenne n'est facturée sur les commandes livrées dans l'Union européenne au titre des présentes CGV.

3.3. Les prix affichés ne comprennent pas, sauf mention contraire, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement susceptibles de s'appliquer conformément à l'article 6 ci-dessous.

4. Commande

4.1. Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site.

4.2. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral par le Client et envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix, ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du Client le cas échéant.

5. Livraison

5.1. Les produits sont expédiés directement depuis les sites de production (Lettonie ou Espagne) vers l'adresse indiquée par le Client.

5.2. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et incluent le délai de fabrication à la demande, qui s'ajoute au délai de transport.

5.3. Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances hors de son contrôle.

6. Droits de douane et frais d'importation

6.1. Les produits étant fabriqués et expédiés depuis l'Union européenne, les commandes livrées en Suisse constituent une importation depuis un territoire douanier tiers.

6.2. À ce titre, le colis peut faire l'objet d'une taxation à la frontière par les autorités douanières suisses (TVA à l'importation et, le cas échéant, droits de douane), estimée par la Poste Suisse ou le transporteur en charge du dédouanement.

6.3. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site, sauf mention explicite contraire au moment de la commande. Le Vendeur ne peut garantir le montant exact de ces frais, fixé par l'administration douanière suisse.

6.4. Pour les commandes livrées dans l'Union européenne, les produits circulant à l'intérieur du marché unique depuis leur lieu de fabrication (Lettonie ou Espagne), aucun droit de douane n'est applicable.

7. Droit de rétractation et retours pour défaut

7.1. Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par e-mail (info@couleur-rivale.com), puis retourne le produit dans son état d'origine, non porté et non lavé, dans un délai de 14 jours suivant cette notification.

7.3. Le Vendeur rembourse le Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.

7.4. Le droit de rétractation prévu aux articles 7.1 à 7.3 ne s'applique pas aux clients dont la commande est livrée en Suisse, le droit suisse ne prévoyant pas de droit de rétractation légal pour la vente à distance.

7.5. Indépendamment du droit de rétractation, tout produit affecté par une malfaçon (erreur d'impression, défaut de matière, défaut de fabrication) ou endommagé durant le transport donne droit à un retour, un remplacement ou un remboursement, quel que soit le pays de livraison du Client, y compris la Suisse. Le Client signale le défaut au Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception, accompagné de photographies du défaut constaté.

7.6. En dehors des cas prévus aux articles 7.1 (clients UE) et 7.5 (défaut ou dommage de transport, tous pays), les produits, étant fabriqués à la demande, ne peuvent faire l'objet d'aucune reprise, retour ou échange pour cause de changement d'avis ou d'erreur de taille choisie par le Client.

8. Garantie légale de conformité

8.1. Indépendamment du droit de rétractation et du droit de retour prévus à l'article 7, le Vendeur reste tenu, selon le droit applicable, de la garantie légale de conformité et des défauts cachés pour tout produit vendu.

8.2. Cette garantie couvre les défauts de fabrication existant au moment de la livraison et n'est pas limitée dans le temps par l'article 7.5.

9. Responsabilité

9.1. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits.

9.2. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage non conforme aux instructions d'entretien fournies avec le produit.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est décrit dans la politique de confidentialité du Site, disponible sur notre page Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et for juridictif

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

11.2. Pour les clients ayant la qualité de consommateur au sens du droit de leur pays de résidence dans l'Union européenne, cette clause ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales.

11.3. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Humanee Sàrl, à Vevey, Suisse, sous réserve des dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026